Conditions d’utilisation


Conditions d’utilisation du Blog accessible depuis www.ciao.ch

Tout utilisateur ou producteur du Blog s’engage à respecter les règles de conduites suivantes conformes au droit suisse :

  • Respect du droit à la vie privée et de l’image : pas d’utilisation de l’image de quelqu’un sans avoir obtenu son autorisation préalable. Il n’est donc pas permis de citer les prénoms et noms, de mettre des photographies ou des vidéos d’une personne, sans son autorisation.  (art. 28 et suivants du Code Civil)
  • Respect du droit à l’honneur : il est interdit de proférer des obscénités, des grossièretés ou des insultes à l’égard de quelqu’un sur le Blog. (art. 173 du Code Pénal)
  • Interdiction de mettre des contenus à caractère raciste ou discriminatoire, ou d’appels à la violence, au racisme ou à la discrimination. (art. 135 et 261bis du Code Pénal)
  • Droits d’auteur : il est interdit de copier-coller les contenus d’autres sites Internet ou d’utiliser ce qu’a fait quelqu’un d’autre sans le citer comme source de l’information.
  • Utiliser un langage respectueux pour exprimer ses opinions, sans vulgarités ou obscénités.

L’administratrice de CIAO se réserve la possibilité de changer les termes insultants, voire de ne pas les publier du tout.

Partage cette page

  • Facebook
  • Twitter
  • del.icio.us
  • LinkedIn
  • MySpace
  • Netvibes
  • Google Buzz